Nomenclature ICPE

2.5 - Matériaux, minerais et métaux

2547 - Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique

Généralités

Titre

Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545),

N° ancienne nomenclature

107, 376

Date de création

3 août 1932 (107), 28 juin 1943 (376)

Modifications

Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

lorsque la puissance du (des) four(s) susceptible(s) de fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545),

A 1

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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