

Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2547 - Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique
Généralités
Titre | Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545), |
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N° ancienne nomenclature | 107, 376 |
Date de création | 3 août 1932 (107), 28 juin 1943 (376) |
Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
Commentaires | / |
Critères de classement
Régime | Rayon | |
lorsque la puissance du (des) four(s) susceptible(s) de fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545), |
A | 1 |
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Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | / |