Nomenclature ICPE
4.8 - Autres substances et mélanges nommément désignés
4801 - Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.
Généralités
| Titre | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
||
|---|---|---|
1. Supérieure ou égale à 500 t |
A | 1 |
2. Supérieure ou égale à 50 t mais Inférieure à 500 t |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |