Nomenclature ICPE

2.9 - Divers

2960 - Captage de CO2.

Généralités

Titre

Captage de flux de CO2 provenant d’installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 mégatonne

Date de création

20 mars 2012 (Décret n° 2012-384)

Critères de classement

Régime Rayon

En vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 mégatonne

A 3

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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