Nomenclature ICPE
2.9 - Divers
2960 - Captage de CO2.
Généralités
| Titre | Captage de flux de CO2 provenant d’installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 mégatonne |
|---|---|
| Date de création | 20 mars 2012 (Décret n° 2012-384) |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
En vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 mégatonne |
A | 3 |
|---|
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|