Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1415 - Hydrogène (fabrication de l')
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4715.
Généralités
| Titre | Hydrogène (fabrication de l') |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 236 (Hydrogène (fabrication de l')) |
| Date de création | 236 (19 juin 1909) |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 50 t |
AS | 2 |
|---|---|---|
2. Inférieure à 50 t |
A | 2 |
Supérieure ou égale à 5 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Oui |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 50 t. : 10 - inférieure à 50 t. : 6 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |