Nomenclature ICPE

4.7 - Substances et mélanges nommément désignés

4728 - Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).

Généralités

Titre

Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).

Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant:

1. Supérieure ou égale à 200 kg

A 3

2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg

D

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 0,2 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 1 t.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »; modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Mentions légales