Nomenclature ICPE

329

329 - Papiers usés ou souillés

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Généralités

Titre

Papiers usés ou souillés

N° ancienne nomenclature

/

Date de création

3 août 1932

Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité emmagasinée étant supérieure à 50 tonnes :

A 0.5

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