Nomenclature ICPE
1.2 - Comburantes
1212 - Peroxydes organiques (emploi et stockage de)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4420, 4421, 4422.
Généralités
| Titre | Peroxydes organiques (emploi et stockage de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 342 bis |
| Date de création | 342 bis (26 avril 1976) |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Peroxydes organiques (emploi et stockage de) |
Régime | Rayon |
1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t |
AS | 2 |
|---|---|---|
2. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
AS | 2 |
3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risque Gr1: a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t; |
A | 2 |
b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg; |
D | |
4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe risques Gr2 : a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t; |
A | 1 |
b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg; |
D | |
5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 : a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t; |
A | 1 |
b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg; |
D | |
6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4 : a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t; |
A | 1 |
b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg; |
D | |
Supérieur ou égale à 10 t |
Seveso |
Commentaires sur le classement
Nota -
1. Lorsqu'un atelier, un dépot ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leurs totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.
2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparation en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risque Gr1.
3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "Substances et préparations comburantes".
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques Abrogé : arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques. |