Nomenclature ICPE

2.5 - Matériaux, minerais et métaux

2523 - Céramiques et réfractaires.

Généralités

Titre

Céramiques et réfractaires (Fabrication de produits)

N° ancienne nomenclature

291, 358

Date de création

3 août 1932 (291), 14 janvier 1815 (358)

Commentaires

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’une capacité de production de 75 t/j et du 1er jullet 2017 à partir d’une capacité de production de 20 t/j.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus.

Critères de classement

Régime Rayon

La capacité de production étant supérieure à 20t/j

A 2

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

/

Mentions légales