Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2523 - Céramiques et réfractaires.
Généralités
Titre | Céramiques et réfractaires (Fabrication de produits) |
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N° ancienne nomenclature | 291, 358 |
Date de création | 3 août 1932 (291), 14 janvier 1815 (358) |
Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’une capacité de production de 75 t/j et du 1er jullet 2017 à partir d’une capacité de production de 20 t/j. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
Régime | Rayon | |
La capacité de production étant supérieure à 20t/j |
A | 2 |
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Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | / |