Nomenclature ICPE

2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc

2690 - Préparation de produits opothérapiques .

Généralités

Titre

Produits opothérapiques (Préparation de)

N° ancienne nomenclature

359

Date de création

3 août 1932

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

Quand l'opération est pratiquée sur des matières fraiches par simple dessiccation dans le vide :

D

Dans tous les autres cas :

A 1

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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