Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3000 - Définition.

Généralités

Titre

Définition

Critères de classement

Les rubriques 3000 à 3999 ne s’appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l’expérimentation de nouveaux produits et procédés.

Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s’additionnent pour les installations ou équipements visés à l’article R. 515-58.

Régime Rayon

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