Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3140 - Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles.
Généralités
| Titre | Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles |
|---|---|
| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
Critères de classement
Gazéification ou liquéfaction de : |
Régime | Rayon |
a) Charbon |
A | 3 |
|---|---|---|
b) Autres combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW |
A | 3 |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
|---|
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|