Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2220 - Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l’exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
Généralités
| Titre | Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l’exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 41 bis (Alimentaires secs (préparation de produits)), 78 (Betteraves (râperies de)), 116 (Champignons (préparation des conserves de)), 126 (Chicorée (torréfaction de la)), 141 (Choucroute (fabrication de la)), 200 (Friteries industrielles de produits alimentaires (poissons, pommes de terre, etc.)), 202 (Fruits, légumes et autres produits alimentaires (conservation de)), 213 (Glucose massé ou du sirop de glucose (fabrication du)), 218 (Graines et fruits (torréfaction de)), 317 (Oignons (dessiccation à l'étuve des)), 318 (Olives (confiseries d')), 369 (Salins de betteraves (fabrication des)), |
| Date de création | 41 bis (30 juillet 1985), 78 (26 janvier 1892), 116 (24 décembre 1919), 126 (3 mai 1886), 141 (20 juin 1883), 200 (20 mai 1953), 202 (28 juin 1943), 213 (31 décembre 1866), 218 (31 décembre 1866 et 24 décembre 1919), 317 (31 décembre 1866), 318 (31 décembre 1866), 369 (19 janvier 1853) |
| Modifications | Modifiée par le décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 et par le décret 2017-1595 du 21 novembre 2017. Modifiée le 22 octobre 2018 (Décret n°2018-900). |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| La quantité de produits entrants étant : | Régime | Rayon |
1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an : |
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|---|---|---|
a) Supérieure à 20 t/j |
E | |
b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j |
D | |
2. Autres installations : |
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a) Supérieure à 10 t/j |
E | |
b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j |
DC |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 78 Arrêté-type N° 116 Arrêté-type N° 141 Arrêté-type N° 200 Arrêté-type N° 202 Arrêté-type N° 213 Arrêté-type N° 218 Arrêté-type N° 317 Arrêté-type N° 318 |
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| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950. |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n°2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes |
| Arrêté ministériel (autorisation) | / |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
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