Nomenclature ICPE

Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410

270

7 mai 1878

Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

2640-1 (Fabrication industrielle) : Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 20 t/j et du 1er juillet 2017 lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 10 t/j.

2640-1 (Fabrication industrielle) : Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus.

La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :

Arrêté-type N° 270

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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