Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1177 - Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels :
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...
Généralités
Titre | Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels : |
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N° ancienne nomenclature | 276 ter |
Date de création | 276 ter (26 septembre 1986) |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | / |
Critères de classement
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Régime | Rayon |
Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels : |
A | 1 |
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Spécificités
Bilan de fonctionnement | Non |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |