Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1177 - Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels :

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...

Généralités

Titre

Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels :

N° ancienne nomenclature

276 ter

Date de création

276 ter (26 septembre 1986)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

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Critères de classement

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Régime Rayon

Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels :

A 1

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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