Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1177 - Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels :

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité les rubriques 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...

Généralités

Titre

Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels :

N° ancienne nomenclature

276 ter

Date de création

276 ter (26 septembre 1986)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

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Critères de classement

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Régime Rayon

Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels :

A 1

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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