Nomenclature ICPE
4.1 - Toxiques
4130 - Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.
Généralités
| Titre | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation. |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Substances et mélanges solides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
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|---|---|---|
a) Supérieure ou égale à 50 t |
A | 1 |
b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t |
D | |
2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
||
a) Supérieure ou égale à 10 t |
A | 1 |
b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t |
D | |
3. Gaz ou gaz liquéfiés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
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a) Supérieure ou égale à 2 t |
A | 3 |
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t |
D | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 50 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
Commentaires sur le classement
Doivent être classés sous la rubrique 4130-2 les liquides ayant une mention de danger H331.
Doivent être classés sous la rubrique 4130-3 les gaz ayant une mention de danger H331.
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740; modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |