Nomenclature ICPE
4.0 - Substances et mélanges dangereux
4001 - Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux.
Généralités
| Titre | Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux. |
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| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014. |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11 |
A | 1 |
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Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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