Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2320 - Atelier de moulinage

Rubrique supprimée par le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015.

Généralités

Titre Atelier de moulinage
N° ancienne nomenclature

301

Date de création

28 juin 1943

Modifications

Rubrique supprimée par le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015.

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW :

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type 301

Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

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Autres textes réglementaires pertinents

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