Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2210 - Abattage d'animaux
Généralités
| Titre | Abattage d’animaux, à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 1 (abattage des animaux) |
| Date de création | 15 octobre 1810 |
| Modifications | Rubrique modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 a modifié les dispositions suivantes : · exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 · on parle de « masse » de carcasse et non plus de « poids » · ajout d'une 3ème catégorie : 3. > 500 kg/j, mais <= 30t/j dans des installations mobiles lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site |
Critères de classement
La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses étant, en activité de pointe : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3 |
A | 3 |
|---|---|---|
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3 |
D | |
3. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 30t/j dans des installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site |
D |
Commentaires sur le classement
(1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 1 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 novembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » L'arrêté du 2 février 1998 ne s'applique pas aux installations autorisées au titre de la rubrique 2210 |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 21 février 2005 relative aux installations classées – application de la réglementation aux plumes et duvets |