Nomenclature ICPE

2.2 - Agro-alimentaire

2210 - Abattage d'animaux

Généralités

Titre

Abattage d’animaux, à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641

N° ancienne nomenclature

1 (abattage des animaux)

Date de création

15 octobre 1810

Modifications

Rubrique modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019

Commentaires

Le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 a modifié les dispositions suivantes :

· exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641

· on parle de « masse » de carcasse et non plus de « poids »

· ajout d'une 3ème catégorie : 3. > 500 kg/j, mais <= 30t/j dans des installations mobiles lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site

Critères de classement

La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses étant, en activité de pointe :

Régime Rayon

1. Supérieure à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3

A 3

2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3

D

3. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 30t/j dans des installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site

D

Commentaires sur le classement

(1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.

 

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 1

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 30 novembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

L'arrêté du 2 février 1998 ne s'applique pas aux installations autorisées au titre de la rubrique 2210

Autres textes réglementaires pertinents

Circulaire du 21 février 2005 relative aux installations classées – application de la réglementation aux plumes et duvets

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