Nomenclature ICPE

2.9 - Divers

2950 - Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique.

Généralités

Titre

Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique

N° ancienne nomenclature

364 bis

Date de création

/

Commentaires

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Critères de classement

La surface annuelle traitée étant :

Régime Rayon

1 - Radiographie industrielle

a) supérieure à 20 000 m2 :

A 1

b) supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 20 000 m2 :

DC

2 - Autres cas ( radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :

a) supérieure à 50 000 m2 :

A 1

b) supérieure à 5 000 m2, mais inférieur ou égale à 50 000 m2

DC

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2950.

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