Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2797 -

Généralités

Titre

Déchets radioactifs (gestion des) mis en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur médical et activités de traitement des sites pollués par des substances radioactives.
Date de création

2 septembre 2014 (Décret 2014-996)
Commentaires

Les termes «déchets radioactifs» et «gestion des déchets radioactifs» s’entendent au sens de l’article 3 de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Mentions légales