Nomenclature ICPE
2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc
2662 - Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510
Généralités
Titre | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510. |
---|---|
N° ancienne nomenclature | 272 bis |
Date de création | 15 septembre 1966 |
Modifications | Rubrique mise à jour par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010, puis par le Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 |
Commentaires | L'intitulé de cette rubrique a été modifié par le Décret n°99-1220 du 28 décembre 1999. Avant cette date, il s'agissait de la seule rubrique relative au stockage de polymères. Depuis cette date, la rubrique 2662 a été complétée par la rubrique 2663. La rubrique 2662 concerne les matières premières plastiques, alors que la rubrique 2663 concerne les produits finis (confère la Note d'interprétation DPPR/SEI/ GV-238 du 17 décembre 2003 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660- 2661-2662-2663 de la nomenclature, disponible à la rubrique "Règlementation applicable"). Une installation déclarée ou autorisée au titre de la rubrique 2662 avant la publication du décret n° 99-1220 peut être considérée comme déclarée ou autorisée au titre des rubriques 2262 et 2663 selon ce qui était précisé dans le dossier de déclaration ou le dossier de demande d'autorisation (en application des dispositions de l'article L.513-1 du Code de l'environnement). |
Critères de classement
Le volume susceptible d être stocké étant : | Régime | Rayon |
supérieur ou égal à 1 000 m³ : |
E | |
---|---|---|
supérieur ou égal à 100 m³, mais inférieur à 1 000 m³ |
D | |
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté-type N° 272 bis (format word, format pdf) |
---|---|
Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2662 (Stockage de polymètres( matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2661, 2662 et 2663. |
Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | Note d'interprétation DPPR/SEI/GV-238 du 17 décembre 2003 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660-2661-2662-2663 de la nomenclature. Note du 13 janvier 2000 relatif aux rubriques 2660 - 2661 - 2662 - 2663 (Polymères - Pneumatiques). |