Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2567 - Galvanisation étamage de métaux.
Généralités
| Titre | Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 289 |
| Date de création | 20 mai 1953 |
| Modifications | Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure et du 1er juillet 2017 pour toute autre capacité inférieure. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique |
Régime | Rayon |
1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : |
||
|---|---|---|
a) Supérieur à 1 000 l |
A | 1 |
b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l |
DC | |
2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : |
||
a) Supérieure à 200 kg/jour |
A | 1 |
b) Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour |
DC |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 289 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567. Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitement de surface. Circulaire DPP/SEI/JFD/CN n°5518 du 5 novembre 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement industrie de traitement de surface. |