Nomenclature ICPE

1.5 - Combustibles

1531 - Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement,

Généralités

Titre

Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement,

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Commentaires

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Critères de classement

Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement,

Régime Rayon

la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1531 « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement »

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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