Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1141 - Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) :
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4716.
Généralités
| Titre | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 16 bis, 1620 |
| Date de création | 16 bis (26 septembre 1986), 1620 |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Rubrique 1620 supprimée (Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006) |
Critères de classement
Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) : |
Régime | Rayon |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t. |
AS | 6 |
|---|---|---|
2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t. |
A | 3 |
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t. |
A | 3 |
b) Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t. |
D | |
Supérieur ou égale à 25 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1141 (Chlorure d'hydrogène anhydre (emploi ou stockage du)) |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |