Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2531 - Travail chimique du verre ou cristal.
Généralités
| Titre | Verre (travail chimique du), |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 408 |
| Date de création | 20 mai 1953 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
supérieure à 150 litres : |
A | 1 |
|---|---|---|
supérieure à 50 litres, mais inférieure ou égale à 150 litres : |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale. Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale. |