Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2524 - Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granité, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de).
Généralités
| Titre | Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granité, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de). |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 296 |
| Date de création | 28 juin 1943 |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW |
D |
|---|
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 296 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique N°2524 : "Minéraux naturels ou artificiels tels que le granit; l'ordoise, le verre, etc ( Ateliers de taillage, sciage et polissage de )". |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |