

Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1418 - Acétylène (stockage ou emploi de l')
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4719.
Généralités
Titre | Acétylène (stockage ou emploi de l') |
---|---|
N° ancienne nomenclature | 6 (Acétylène dissous (dépôts d')) |
Date de création | 6 (24 décembre 1919) |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | / |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 |
---|---|---|
2. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t |
A | 2 |
3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t |
D | |
Supérieure ou égale à 5 t |
Seveso |
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Non |
---|---|
TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t. : 6 |
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté type n°6. |
---|---|
Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 : "Emploi ou stockage de l'acétylène". |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |
Autres documents
Voir la fiche toxicologique de l'INRS