Nomenclature ICPE

1.4 - Inflammables

1418 - Acétylène (stockage ou emploi de l')

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité la rubrique 4719.

Généralités

Titre

Acétylène (stockage ou emploi de l')

N° ancienne nomenclature

6 (Acétylène dissous (dépôts d'))

Date de création

6 (24 décembre 1919)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

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Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Régime Rayon
1. Supérieure ou égale à 50 t AS 2

2. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t

A 2

3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t

D

Supérieure ou égale à 5 t

Seveso

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t. : 6

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type n°6.

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 : "Emploi ou stockage de l'acétylène".

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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Autres documents

Voir la fiche toxicologique de l'INRS

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