Nomenclature ICPE
2.7 - Déchets
2780 - Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation
Généralités
| Titre | Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation |
|---|---|
| Date de création | 03/11/2009 |
| Modifications | 20 mars 2012 (Décret n° 2012-384) Rubrique modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d’effluents d’élevage, de matières stercoraires: |
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|---|---|---|
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j |
A | 1 |
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j, mais inférieure à 75 t/j |
E | |
c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j, mais inférieure à 30 t/j |
D | |
2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d’épuration des eaux urbaines, de boues de station d’épuration des eaux de papeteries, de boues de station d’épuration des eaux d’industries agroalimentaires, seules ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1: |
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a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 750 t/j |
A | 3 |
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j, mais inférieure à 75 t/j |
E | |
c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j |
D | |
3. Compostage d’autres déchets : |
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a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j |
A | 3 |
b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j |
E |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780. Arrêté du 23/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 27/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets. |