Nomenclature ICPE
1.5 - Combustibles
1530 - Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public.
Généralités
| Titre | Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 81 bis |
| Date de création | 21 septembre 1977 |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010, puis par le Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Le volume susceptible d’être stocké étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égal à 20 000 m³ |
E | |
|---|---|---|
2. Supérieure à 1 000 m³, mais inférieur à 20 000 m³ |
DC | |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type n°81 bis (format word, format pdf) |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées. Version commenté de l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées(format word, format pdf) Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 1er octobre 2008 accompagnant les arrêtés relatifs aux dépôts de papier et carton relevant de la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classées (format word, format pdf) |