Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2255 - Alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (stockage des)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 1436, 4755.
Généralités
| Titre | Alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (stockage des) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | 28 décembre 1999 |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est : |
Régime | Rayon |
| 1. Supérieure ou égale à 50 000 t : | AS | 4 |
|---|---|---|
| 2. Supérieure ou égale à 500 m3 : | A | 2 |
| 3. Supérieure ou égale à 50 m3 : | D | |
Supérieure ou égale à 5 000 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Oui, à partir d'une capacité de production de 300 tonnes par jour |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est : - supérieure ou égale à 50 000 t : 6 - supérieure ou égale à 500 m3 : 3 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |