Nomenclature ICPE

2.5 - Matériaux, minerais et métaux

2521 - Enrobage au bitume de matériaux routiers.

Généralités

Titre

Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

N° ancienne nomenclature

183 bis

Date de création

/

Modifications

Modifié par le Décret 2019-292 du 9 avril 2019

Commentaires

/

Critères de classement

Régime Rayon

1) A chaud

E

2) A froid, la capacité de l'installation étant :

a - supérieure à 1 500 t/j :

E

b - supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j :

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 183 bis

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2522 :"Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc,.."

Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521.

Arrêté ministériel (autorisation)
Autres textes réglementaires pertinents

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