Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3410 - Fabrication de produits chimiques organiques.

Généralités

Titre

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques

Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Critères de classement

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que :

Régime Rayon

a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)

A 3

b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d’esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes.

A 3

c) Hydrocarbures sulfurés

A 3

d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates

A 3

e) Hydrocarbures phosphorés

A 3

f) Hydrocarbures halogénés

A 3

g) Dérivés organométalliques

A 3

h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)

A 3

i) Caoutchoucs synthétiques

A 3

j) Colorants et pigments

A 3

k) Tensioactifs et agents de surface

A 3

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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