

Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3410 - Fabrication de produits chimiques organiques.
Généralités
Titre | Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques |
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Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
Critères de classement
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : |
Régime | Rayon |
a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) |
A | 3 |
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b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d’esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. |
A | 3 |
c) Hydrocarbures sulfurés |
A | 3 |
d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates |
A | 3 |
e) Hydrocarbures phosphorés |
A | 3 |
f) Hydrocarbures halogénés |
A | 3 |
g) Dérivés organométalliques |
A | 3 |
h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) |
A | 3 |
i) Caoutchoucs synthétiques |
A | 3 |
j) Colorants et pigments |
A | 3 |
k) Tensioactifs et agents de surface |
A | 3 |
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
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Réglementation applicable
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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