Nomenclature ICPE

4.3 - Substances Inflammables

4320 - Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

Généralités

Titre

Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.
Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014.
Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'Installation étant:

1. Supérieure ou égale à 150 t

A 2

2. Supérieure ou égale à 15 t et Inférieure à 150 t

D

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10: 150 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 500 t.

Commentaires sur le classement

Doivent être classés sous cette rubrique les aérosols contenant  un gaz inflammable de catégorie 1 ou 2 ou un liquide inflammable de catégorie 1 (confère section n°3 de la FDS) et ayant une mention de danger H222 ou H223, (confère section n°2 de la FDS), à l’exclusion des substances  nommément désignées aux rubriques 2760-4, 2792 et 47xx (qui doivent  classées prioritairement dans ces rubriques).

Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols.
Les aérosols «extrêmement inflammables» et « inflammables» de la directive 75/324/CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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