Nomenclature ICPE

Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d’acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).

11, 16, 20, 23, 26, 31 bis, 53, 72, 192, 304, 379

11 (20 mai 1953), 16 (20 mai 1953), 20 (20 mai 1953), 23 (20 mai 1953), 26, 31 bis, 53, 72 (31 décembre 1866), 192 (15 octobre 1810), 304 (20 juin 1833), 379 (14 janvier 1815)

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Non

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Arrêté-type N° 11

Arrêté-type N° 16

Arrêté-type N° 20

Arrêté-type N° 23

Arrêté-type N° 31 bis

Arrêté-type N° 53

Arrêté-type N° 72

Arrêté du 6 septembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611 acide acétique à plus de 50 % en poids d'acide, acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 % en poids d'acide, acide picrique à moins de 70 % en poids d'acide, acide phosphorique, acide sulfurique à plus de 25 % en poids d'acide, anhydride phosphorique, anhydride acétique, (emploi ou stockage de)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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