Nomenclature ICPE
2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie
2410 - Ateliers ou Ton travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.
Généralités
| Titre | Ateliers ou Ton travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 81 |
| Date de création | 81 (26 février 1881 et 24 décembre 1919) |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 et par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : | Régime | Rayon |
1. Supérieure à 250 kW |
E | |
|---|---|---|
2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 81 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |