Nomenclature ICPE
1.8 - Divers
1820 - Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau (fabrication, emploi ou stockage des)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4630.
Généralités
| Titre | Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | 28 décembre 1999 |
| Modifications | Sera supprimée à compter du 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 |
Critères de classement
à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant |
Régime | Rayon |
| 1. Supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 |
|---|---|---|
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t |
A | 3 |
3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t |
D | |
Supérieure ou égale à 50 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | / |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t : 3 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 «Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des)» |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |