Nomenclature ICPE
1.5 - Combustibles
1521 - Goudrons, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers
Rubrique supprimée par le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015.
Généralités
| Titre | Goudrons, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 67, 216 |
| Date de création | 67 (9 février 1825), 216 (14 janvier 1815) |
| Modifications | Rubrique supprimée par le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015. |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Goudrons, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 20 t |
A | 1 |
|---|---|---|
2. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 67 Arrêté-type N° 216 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |