Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1132 - Toxiques présentant des risques d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité les rubriques  4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...

Généralités

Titre

Toxiques présentant des risques d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).

Date de création

20 mars 2012 (Décret n° 2012-384)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Critères de classement

Régime Rayon

A. ― Fabrication industrielle

A 2

B. ― Emploi ou stockage 1. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t

A 1

b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

D

2. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 t

A 1

b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10

D

3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 2 t

A 3

b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

D

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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