Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1132 - Toxiques présentant des risques d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...
Généralités
Titre | Toxiques présentant des risques d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges). |
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Date de création | 20 mars 2012 (Décret n° 2012-384) |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Critères de classement
Régime | Rayon | |
A. ― Fabrication industrielle |
A | 2 |
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B. ― Emploi ou stockage 1. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 50 t |
A | 1 |
b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t |
D | |
2. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : |
||
a) Supérieure ou égale à 10 t |
A | 1 |
b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 |
D | |
3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 2 t |
A | 3 |
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t |
D |
Réglementation applicable
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
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