

Nomenclature ICPE
1.5 - Combustibles
1523 - Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) :
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris.
Généralités
Titre | Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) : |
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N° ancienne nomenclature | 384 |
Date de création | 384 (9 février 1825) |
Modifications | 20 mars 2012 (Décret n° 2012-384). Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. |
Commentaires | 1523-A (Fabrication industrielle) : Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. 1523-A (Fabrication industrielle) : Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
Régime | Rayon | |
A.1. Fabrication industrielle de soufresupérieure ou égale à 2,5 t |
A | 2 |
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A.2. Transformation ou distillation de soufre. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 2,5 t |
A | 2 |
B. ― Fusion de soufre. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t |
D | |
C. ― Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %. |
||
1. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l’énergie minimale d’inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 2,5 t |
A | 2 |
b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t |
D | |
2. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 500 t |
A | 2 |
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t |
D |
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Oui 1523-A Soufre (fabrication industrielle de). |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |