Nomenclature ICPE

1.5 - Combustibles

1523 - Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) :

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Ineris.

Généralités

Titre

Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) :

N° ancienne nomenclature

384

Date de création

384 (9 février 1825)

Modifications

20 mars 2012 (Décret n° 2012-384).

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014.

Commentaires

1523-A (Fabrication industrielle) : Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

1523-A (Fabrication industrielle) : Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

Critères de classement

Régime Rayon

A.1. Fabrication industrielle de soufresupérieure ou égale à 2,5 t

A 2

A.2. Transformation ou distillation de soufre. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 2,5 t

A 2

B. ― Fusion de soufre. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t

D

C. ― Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.

1. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l’énergie minimale d’inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 2,5 t

A 2

b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t

D

2. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 500 t

A 2

b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t

D

Spécificités

Bilan de fonctionnement Oui 1523-A Soufre (fabrication industrielle de).
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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