Nomenclature ICPE

95

95 - Récupération ou régénération du caoutchouc .

Supprimée par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Généralités

Titre

Caoutchouc (récupération ou régénération du)
N° ancienne nomenclature

/
Date de création

27 novembre 1903
Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Régime Rayon

1 - par chauffage à feu nu ou par fusion du caoutchouc :

 A 0.5

2 - par chauffage sans fusion, à la vapeur ou par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes :

D

3 - par travail à froid, la quantité traitée quotidiennement étant supérieure ou égale à 50 kg :

 D

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