Nomenclature ICPE
1.6 - Corrosives
1631 - Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris.
Généralités
Titre | Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du) |
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N° ancienne nomenclature | 378 (Sodium (fabrication du carbonate de)) |
Date de création | 14 janvier 1815 |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du) |
Régime | Rayon |
NDLR : pas de seuil |
A | 1 |
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Commentaires sur le classement
Carbonate de sodium :
- N° CAS : 497-19-8
- Formule moléculaire : Na2CO3
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Oui |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
Quelle qu'elle soit : 3 |
Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |