Nomenclature ICPE

1.6 - Corrosives

1631 - Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Ineris.

Généralités

Titre

Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)

N° ancienne nomenclature

378 (Sodium (fabrication du carbonate de))

Date de création

14 janvier 1815

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

Critères de classement

Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)

Régime Rayon

NDLR : pas de seuil

A 1

Commentaires sur le classement

Carbonate de sodium :

- N° CAS : 497-19-8

- Formule moléculaire : Na2CO3

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

Quelle qu'elle soit : 3

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

/

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