Nomenclature ICPE

2.5 - Matériaux, minerais et métaux

2570 - Email

Généralités

Titre

Email
N° ancienne nomenclature

179, 180
Date de création

31 décembre 1866 (179), 14 janvier 1815 (180)
Commentaires

/

Critères de classement

Régime Rayon

Fabrication

La quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :

a) supérieure à 500 kg/j :

 A 1

b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j :

 D

Application

La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j :

 DC

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 179

Arrêté-type N° 180
Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570.

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950.
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.
Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711.

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