Nomenclature ICPE
2.7 - Déchets
2792 - Traitement des déchets de PCB
Généralités
| Titre | Traitement des déchets de PCB |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 et le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015. |
| Commentaires | Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr |
Critères de classement
Traitement des déchets de PCB |
Régime | Rayon |
1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm : |
||
|---|---|---|
a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t |
A | 2 |
b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t |
DC | |
2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination |
A | 2 |
Nota.–La concentration en PCB/PCT s’exprime en PCB totaux. |
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Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
Commentaires sur le classement
(à compter du 1er juin 2015, "quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R.511-10 : 200 t.")
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |