Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2180 - Etablissements de fabrication et dépôts de Tabac

Rubrique supprimée par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018

Généralités

Titre

Etablissements de fabrication et dépôts de tabac

N° ancienne nomenclature

391

Date de création

21 novembre 1916

Modifications

Rubrique supprimée par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018

Commentaires

/

Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :

Régime Rayon

supérieur à 25 t :

A 3

supérieure à 5 t, mais inférieur ou égale à 25 t :

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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