Nomenclature ICPE
2.1 - Activités agricoles et animaux
2180 - Etablissements de fabrication et dépôts de Tabac
Rubrique supprimée par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018
Généralités
Titre | Etablissements de fabrication et dépôts de tabac |
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N° ancienne nomenclature | 391 |
Date de création | 21 novembre 1916 |
Modifications | Rubrique supprimée par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 |
Commentaires | / |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant : |
Régime | Rayon |
supérieur à 25 t : |
A | 3 |
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supérieure à 5 t, mais inférieur ou égale à 25 t : |
D | |
Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | / |