Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2516 - Station de transit de produits minéraux pulvérulents.
Généralités
| Titre | Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | 11 mars 1996 |
| Modifications | Modifié par le décret 2010-369 du 13 avril 2010. Rubrique mise à jour par le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012. |
| Commentaires | Le décret 2010-369 a ajouté aux produits concernés les déchets non dangereux inertes. |
Critères de classement
la capacité de transit étant : |
Régime | Rayon |
supérieure à 25 000 m3 : |
E | |
|---|---|---|
supérieure à 5 000 m3, mais inférieure ou égale à 25 000 m3 : |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2516 : "Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés " |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n°2516 : "Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés " |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 6 juillet 11 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées. |