Nomenclature ICPE
2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc
2661 - Transformation de polymères.
Généralités
| Titre | Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 8, 9, 94, 96, 97, 98, 272, 291 |
| Date de création | 31 décembre 1866 (8, 9, 94), 31 décembre 1866 (96), 20 mai 1953 (97), 3 août 1932 (98), 3 août 1932 (272), 3 août 1932 (291) |
| Modifications | Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1 - par des procédés exigeant des conditions particulières de température et de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : |
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|---|---|---|
a) supérieure ou égale à 70t/j |
A | 1 |
b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 70 t/j : |
E | |
c) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j : |
D | |
2 - Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : |
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a) supérieure ou égale à 20 t/j : |
E | |
b) supérieure ou égale à 2t/j, mais inférieure à 20t/j : |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 94 Arrêté-type N° 96 Arrêté-type N° 97 Arrêté-type N° 272 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2661 (transformation de polymères, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n°2661 (transformation de polymères, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Note d'interprétation DPPR/SEI/GV-238 du 17 décembre 2003 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660-2661-2662-2663 de la nomenclature. Note du 13 janvier 2000 relatif aux rubriques 2660 - 2661 - 2662 - 2663 (Polymères - Pneumatiques). Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711. |