Immobilier d'entreprise (entrepôts et immeubles d'activité)

Compte tenu des enjeux, de l'actualité règlementaire et de l'expérience acquise depuis plusieurs années, ENVIRONNANCE s'est spécialisée dans l'immobilier d'entreprise.

Ceci nous permet d'accompagner les bailleurs d'immobilier d'entreprise (société civile immobilière, société foncière, promoteur,...), qu'ils soient titulaires des arrêtés d'autorisation d'exploiter ou qu'ils aient laissé le preneur être titulaire.

ENVIRONNANCE est ainsi en mesure de :

  • Valider un projet de cession acquisition, au regard de la réglementation environnementale.
  • Vérifier la conformité à l'Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.
  • Réaliser des états des matières stockées, indiquant la localisation et la nature des dangers, tels qu'exigés au paragraphe 1.4 de l'arrêté du 11 avril 2017.
  • Valider la conformité d'un projet de stockage avec l'arrêté d'autorisation du site.
  • Assurer la gestion environnementale déléguée d'un parc immobilier.
  • Auditer un parc immobilier ou un site (entrepôts ou immeubles d'activités) dans le but d'évaluer les risques environnementaux, le risque de constitution de passif environnemental et apporter des réponses adaptées.
  • Auditer un dossier de demande d'autorisation ou d'enregistrement avant son dépôt en Préfecture ou relire le projet d'arrêté d'autorisation.
  • Rédiger le Plan de Défense Incendie (PDI) ou le Plan de secours. Le paragraphe 23 de l'arrêté du 11 avril 2017 prévoit que le PDI est obligatoire pour les entrepôts soumis à autorisation, y compris pour les entrepôts existants et dûment autorisés avant la date d'entrée en vigueur de cet arrêté.
  • Vous accompagner dans vos relations avec l'administration (préparation d'une visite de l'inspection des installations classées, réponse à un courrier ou à une mise en demeure,...).
  • Établir l'attestation de conformité aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2017 et de l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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