Immobilier d'entreprise (entrepôts et immeubles d'activité)

Compte tenu des enjeux, de l'actualité règlementaire et de l'expérience acquise depuis plusieurs années, ENVIRONNANCE s'est spécialisée dans l'immobilier d'entreprise.

Ceci nous permet d'accompagner les bailleurs d'immobilier d'entreprise (société civile immobilière, société foncière, promoteur,...), qu'ils soient titulaires des arrêtés d'autorisation d'exploiter ou qu'ils aient laissé le preneur être titulaire.

ENVIRONNANCE est ainsi en mesure de :

• Valider un projet de cession acquisition, au regard de la réglementation environnementale.
• Vérifier la conformité à l'Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510.
• Réaliser des états des matières stockées, indiquant la localisation et la nature des dangers, tels qu'exigés par l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2002.
• Valider la conformité d'un projet de stockage avec l'arrêté d'autorisation du site
• Assurer la gestion environnementale déléguée d'un parc immobilier.
• Auditer un parc immobilier ou un site (entrepôts ou immeubles d'activités) dans le but d'évaluer les risques environnementaux, le risques de constitution de passif environnemental et apporter des réponses adaptées.
• Auditer un dossier de demande d'autorisation avant son dépôt en Préfecture ou relire le projet d'arrêté d'autorisation.
• Rédiger le Plan d'Opération Interne (POI) ou le Plan de secours. L'article 25 de l'arrêté du 5 août 2002 prévoit que le POI est obligatoire pour les entrepôts d'une surface au sol supérieure à 50 000m², y compris pour les entrepôts existants et dûment autorisés avant la date d'entrée en vigueur de cet arrêté.
• Vous accompagner dans vos relations avec l'administration (préparation d'une visite de l'inspection des installations cléssées, réponse à un courrier ou à une mise en demeure,...).
• Établir l'attestation de conformité aux dispositions de l'arrêté du 5 août 2002 et de l'arrêté préfectoral d'autorisation, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté ministériel.