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Arrêté Combustion pour les ICPE comportant une chaufferie de puissance comprise entre 1 et 2 MW |
13/01/2020 |
L'Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 s'applique également aux chaufferies nouvellement déclarées (consécutivement à la publication du décret n°2018-704), c'est à dire celles dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW.
Pour les ICPE comportant une chaufferie existante et dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, certains articles ne sont pas applicables, alors que d'autres le seront dans les prochaines années. Le document joint permet de s'y retrouver, article par article.
Une des principales modifications concerne la nécessité d'une seconde électrovanne sur la canalisation d'amenée du gaz (Article 2.13), applicable à compter du 20 décembre 2022.