Actualités

Modification de la nomenclature des installations classées	28/07/2010
Le Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010, publié au JO du 28 juillet 2010, modifie 4 rubriques de la nomenclature Lire la suite
Première modification de l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510	26/01/2009
L'arrêté du 16 décembre 2008, publié au JO du 26 décembre 2008 et modifiant l’arrêté du 5 août 2002, autorise dorénavant de fait les structures porteuses en lamellé-collé, en bois massif ou en matériaux reconnus équivalents par le comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au risque incendie (CECMI). Lire la suite
Nouvel arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux entrepôts couverts soumis à déclaration au titre de la rubrique 1510	06/01/2009
L'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au JO du 30 décembre2008. Il concerne les entrepôts d’un volume compris entre 5 000 et 50 000 m³, stockant plus de 500 tonnes de produits combustibles. Ce texte adopte la philosophie de l’arrêté du 5 août 2002 (ce dernier concerne les entrepôts soumis à autorisation, c'est-à-dire les entrepôts d’un volume supérieur à 50 000 m³, stockant plus de 500 tonnes de produits combustibles) et renforce drastiquement le niveau d’exigence, en particulier pour les entrepôts neufs ou régularisés postérieurement 30 avril 2009. Ce texte rend indispensable une régularisation rapide des entrepôts soumis à déclaration au titre de la rubrique 1510 en situation irrégulière… Lire la suite
Nouvel arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 1530 (Dépôts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues)	07/12/2008
L'arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature a été publié au JO du 30 novembre 2008. Il sera applicable dans sa totalité aux dépôts déclarés postérieurement au 30 mars 2009. Ce texte rend indispensable une régularisation rapide des entrepôts soumis à déclaration au titre de la rubrique 1530 en situation irrégulière… Lire la suite
Projet d'arrêté relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la rubrique 1510	06/11/2008
Un projet d’arrêté ministériel relatif aux entrepôts 1510 soumis à déclaration est en cours de discussion au Ministère de l’écologie et du développement durable. Il pourrait faire l’objet d’une publication au cours du 1er semestre 2009 Il concernera les entrepôts d’un volume compris entre 5 000 et 50 000 m³, stockant plus de 500 tonnes de produits combustibles. Ce texte adopte la philosophie de l’arrêté du 5 août 2002 (ce dernier concerne les entrepôts soumis à autorisation, c'est-à-dire les entrepôts d’un volume supérieur à 50 000 m³, stockant plus de 500 tonnes de produits combustibles) et renforce drastiquement le niveau d’exigence, en particulier pour les entrepôts neufs ou régularisés postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois. Ce texte rend indispensable une régularisation rapide des entrepôts soumis à déclaration en situation irrégulière… Lire la suite
Publication, au JO du 24 avril, de l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées	30/04/2008
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre concerne les installations classées soumises à autorisation relevant des rubriques 47, 70, 95, 98 bis, 128, 129, 167 C, 322 B 1, 322 B 4, 329, 1110 à 1820, 2160, 2180, 2225, 2226, 2250, 2255, 2260, 2345, 2410, 2420 à 2450, 2531, 2541 à 2552, 2562 à 2670, 2680, 2681, 2750, 2799, 2910 à 2920-1, 2940 et 2950 de la nomenclature. Cet arrêté est disponible rubrique "règlementation", puis "foudre". Lire la suite
Dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques	07/01/2008
Au JO n° 298 du 23 décembre 2007 est paru un nouvel arrêté, daté du 6 novembre 2007, relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques. Lire la suite
DEEE (déchets des équipements électriques et électroniques	07/01/2008
Vous stockez des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ? Si ces DEEE représentent plus de 200 m³ , pensez à déclarer votre activité au Préfet avant le 15 octobre 2008. Lire la suite