Actualités
| Publication au journal officiel du 25 août 2011 d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées | 25/08/2011 |
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Le décret 2011-984 du 23 août 2011, publié au JO du 25 août 2011 : - créé la rubrique 2980 (Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs) - en clair les éoliennes, - modifie, de façon très subtile (...), la rubrique 2910 (Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771). Lire la suite |
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| Publication au journal officiel du 5 aout 2011 d'un arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation | 07/08/2011 |
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L'arrêté du 19 juillet 2011 : - modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; - modifie l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; - abroge l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées. Lire la suite |
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| Publication au journal officiel du 17 juillet 2011 d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées | 19/07/2011 |
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Le décret 2011-842 du 15 juillet 2011, publié au JO du 17 juillet 2011 : - créé la rubrique 2518 (Installation de production de béton prêt à l’emploi équipée d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l’exclusion des installations visées par la rubrique 2522) - modifie les rubriques 2101 (Bovins - activité d’élevage, transit, vente, etc., de) et 2522 (Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique). Lire la suite |
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| Publication au journal officiel du 31 mars 2011 d'un arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées | 19/07/2011 |
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Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation et introduit 7 nouveaux articles relatifs aux règles parasismiques (format word, format acrobat) Lire la suite |
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