Actualités

Classement des entrepots au titre de la rubrique 1510
Depuis le 8 février 2021, le guide de classement des entrepôt au titre de la rubrique 1510 est publié sur le site de AIDA INERIS.

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Modification de la réglementation des installations classées du 24 septembre 2020
Six textes importants relatifs à la législation des ICPE, en date du 24 septembre 2020, ont été publiés au JO du samedi 26 septembre 2020 :

-  Décret n° 2020-1168 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs ;

- Décret n° 2020-1169 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;

- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement ;

- Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 ;

- Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;

- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Lire la suite
Le nouveau Décret n°2020-559 du 12 mai 2020 en bref

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Arrêté Combustion pour les ICPE comportant une chaufferie de puissance comprise entre 1 et 2 MW

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Le nouveau Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 en bref

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Arrêté ministériel du 11 avril 2017 pour les entrepôts

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Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
Publication des prescriptions générales pour certaines installations soumises à déclaration relevant de certaines rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales (Arrêté du 5 décembre 2016)
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Nouvelles règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
L'arrêté du 5 aout 2002 vient d'être abrogé. Il faudra désormais respecter les prescriptions d'un nouveau texte : l'arrêté ministériel du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.(JO 14/09/2016).
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Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation
Publication au JO du 28 mai de l'arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Lire la suite
Publication au journal officiel du 13 septembre 2013 d'un décret portant sur la création du régiment d'enregistrement de la rubrique 1532
Le décret 2013-814 du 11 septembre 2013 introduit le régime d'enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues). Les autres rubriques modifiées sont 2111, 2717, 2718, 2770, 2790 et 2910. La rubrique 1313 est supprimée et remplacée par la rubrique 2793. Des rectificatifs sont également apportés en matière de modifications d'installations. Lire la suite
Publication au journal officiel du 4 mai 2013 d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées
La transposition de la directive IED (Emissions Industrielles) se traduit par la création de 40 nouvelles rubriques "3000" de la nomenclature.
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La circulaire du 14 mai 2012 précise les conditions d’appréciation des modifications substantielles d'une installation classée au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement
Une modification est considérée comme substantielle quand, d'une part, sont atteints des seuils quantitatifs et dès, d'autre part, lors qu’elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement.
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Publication au journal officiel du 25 août 2011 d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées
Le décret 2011-984 du 23 août 2011, publié au JO du 25 août 2011 :
- créé la rubrique 2980 (Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs) - en clair les éoliennes,
- modifie, de façon très subtile (...), la rubrique 2910 (Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771).
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Publication au journal officiel du 5 aout 2011 d'un arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation
L'arrêté du 19 juillet 2011 :
- modifie l'arrêté  du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
- modifie l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
- abroge l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées. Lire la suite
Publication au journal officiel du 17 juillet 2011 d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées
Le décret 2011-842 du 15 juillet 2011, publié au JO du 17 juillet 2011 :
- créé la rubrique 2518 (Installation de production de béton prêt à l’emploi équipée d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l’exclusion des installations visées par la rubrique 2522)
- modifie les rubriques 2101 (Bovins - activité d’élevage, transit, vente, etc., de) et 2522 (Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique).   Lire la suite
Publication au journal officiel du 31 mars 2011 d'un arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation et introduit 7 nouveaux articles relatifs aux règles parasismiques (format word, format acrobat)
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