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Publication au journal officiel du 25 août 2011 d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées
Le décret 2011-984 du 23 août 2011, publié au JO du 25 août 2011 :
- créé la rubrique 2980 (Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs) - en clair les éoliennes,
- modifie, de façon très subtile (...), la rubrique 2910 (Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771).
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Publication au journal officiel du 5 aout 2011 d'un arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation
L'arrêté du 19 juillet 2011 :
- modifie l'arrêté  du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
- modifie l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
- abroge l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées. Lire la suite
Publication au journal officiel du 17 juillet 2011 d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées
Le décret 2011-842 du 15 juillet 2011, publié au JO du 17 juillet 2011 :
- créé la rubrique 2518 (Installation de production de béton prêt à l’emploi équipée d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l’exclusion des installations visées par la rubrique 2522)
- modifie les rubriques 2101 (Bovins - activité d’élevage, transit, vente, etc., de) et 2522 (Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique).   Lire la suite
Publication au journal officiel du 31 mars 2011 d'un arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation et introduit 7 nouveaux articles relatifs aux règles parasismiques (format word, format acrobat)
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