Publication au journal officiel du 25 août 2011 d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées	25/08/2011
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Le décret 2011-984 du 23 août 2011, publié au JO du 25 août 2011 :
- créé la rubrique 2980 (Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs) - en clair les éoliennes,
- modifie, de façon très subtile (...), la rubrique 2910 (Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771).
La modification de la rubrique 2910 est tellement subtile que nous n'avons pas encore percue en quoi elle consistait. Nous perceverons dans notre analyse...